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Ce site est édité par : Le Conseil International Pour la Transmission Intellectuelle (CITI)

Le Conseil International Pour la Transmission Intellectuel (CITI), dit « L’éditeur », ayant le statut d’association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 ainsi que par ses statuts, dont le siège social est situé au 16 rue de l’Élysée à Paris (75008), enregistré sous le numéro Siren 923 987 143

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Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site citi-oing.org s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données collectées via ce Site par l’éditeur sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives à la gestion de ses membres ou des personnes participant à ses réunions et/ou événements ou postulant pour le statut de membre du CITI. Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés directement en ligne. Les informations collectées sont confidentielles et conservées par l’éditeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, au Règlement Général de Protection des données ( règlement UE 2016/679) et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous avez un droit d’accès et de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, un droit à l’effacement et à la limitation de vos données personnelles, un droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, un droit à la récupération de vos données et à leur portabilité dans les cas prévus par la loi.

 

Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités ici listées :

  • En nous contactant par e-mail à l’adresse suivante :  contact@citi-oing.org;
  • Par courrier à notre siège social 16 rue de l’Élysée 75008 Paris ;

 

Dans ces deux hypothèses, vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse (postale ou électronique) à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de deux (2) mois pour répondre suivant réception de la demande.

 

Pour toute réclamation, concernant vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en adressant une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre association, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@citi-oing.org

 

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu (e) pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

 

Art. 4 Cookies

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Art. 5 Contenu du Site

L’éditeur, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’éditeur et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce Site.

 

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l’adresse figurant en haut de l’article. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.al et droit des sociétés.